1. Champ d’application et définitions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site automotiveele.com, exploité par AutoMotiveELE. Elles régissent la vente en ligne de pièces, équipements et accessoires destinés aux motos, scooters, vélos électriques et trottinettes électriques, à destination des clients situés en France métropolitaine, dans les autres pays de l’Union européenne ainsi qu’au Royaume-Uni. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant la validation de sa commande.
2. Compte client et commande
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de la passation de sa commande, notamment en ce qui concerne son adresse de livraison et ses coordonnées. La validation de la commande par le client vaut confirmation de son contenu. Un e-mail de confirmation est adressé au client après le paiement. AutoMotiveELE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu. Dans ce cas, le client en est informé et, le cas échéant, remboursé.
3. Prix, taxes et promotions
Les prix sont affichés sur le site dans la devise indiquée au moment de la consultation et du paiement. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles taxes applicables sont indiquées lors du processus de commande. Les offres promotionnelles, codes de réduction et frais de livraison offerte sont soumis aux conditions précisées sur le site et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés. AutoMotiveELE ne conserve pas les données complètes de paiement. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les modalités de livraison, les zones desservies, les délais estimés et les frais applicables sont décrits sur la page Livraison du site. Les délais indiqués sont estimatifs et dépendent du transporteur, de la destination et des éventuelles formalités douanières. Le client est invité à consulter cette page avant toute commande.
6. Retours et remboursements
Les conditions de retour, les délais applicables, les cas d’éligibilité et les modalités de remboursement sont décrits sur la page Retours et remboursements du site. Le client est invité à consulter cette page avant toute commande. Le remboursement des articles éligibles est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, après réception et vérification du retour.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site automotiveele.com, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques et bases de données, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite. Les marques et noms de produits de tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de la vente de produits authentiques.
8. Limitation de responsabilité
AutoMotiveELE s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur les produits, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques et leur compatibilité. Il appartient toutefois au client de vérifier la compatibilité d’une pièce ou d’un accessoire avec son modèle avant l’achat et l’installation. La responsabilité d’AutoMotiveELE ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée, de montage incorrect, de dommages résultant d’une mauvaise installation ou d’un usage non conforme du produit. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. La responsabilité d’AutoMotiveELE est limitée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Force majeure
AutoMotiveELE ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, d’épidémie, de perturbation majeure du réseau de transport, de grève, de conflit international ou de décision administrative. Dans de telles situations, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Le client en est informé dans la mesure du possible.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu de situation du vendeur, sans préjudice des dispositions protectrices dont le client pourrait bénéficier. En cas de difficulté, le client est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les autorités ou juridictions compétentes selon les règles applicables.
11. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, à une commande ou à un service, vous pouvez nous contacter via notre page dédiée : https://automotiveele.com/contact-us/. Notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais.
